Acheter un vélo électrique avec le BONUS vélo de l’État

Acheter un vélo électrique avec le BONUS vélo de l’État

Bonus vélo : une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous rêvez de pédaler sans effort en ville, optez pour un vélo électrique.

La plupart des communes qui sponsorisent l’achat d’un vélo électrique n’imposent pas de conditions, sauf par exemple Bordeaux, qui n’accorde que 100 euros avec moins de 1200 euros de quotient familial, ou Orléans, qui vous rembourse jusqu’à 300 euros en deçà de 2000 euros du même quotient. Paris alloue sans conditions 33 % du prix hors taxe (400 euros maximum, à demander sur le site paris.fr), Caen 250 euros, Lyon 100 euros, Nice 200 euros, etc.

On dispose de un à six mois pour faire la demande avec sa facture d’achat de votre vélo électrique. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez solliciter l’aide de l’État avec le justificatif de la collectivité locale. Le total des aides locale et de l’État n’excède pas 20 % du prix ou 200 euros. Ainsi, si vous aurez 100 euros de votre commune et 100 de l’état. Mais si vous avez déjà obtenu 250 euros, inutile de demander de l’aide de l’état.

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État, appelée bonus vélo à assistance électrique.

  • Quelles sont les conditions de cette aide ?
  • Quel est son montant ?
  • Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ?
  • Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-2 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté […] neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Aide pour l'achat d'un vélo électrique en France

Le montant du bonus vélo à assistance électrique ?

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • Le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  • Le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible sur le site internet de l’agence de services et de paiement (ASP).

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d’un justificatiof de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d’achat du vélo
  • copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2019, il s’agit de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017)
  • copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire